Utilisation des données personnelles collectées

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

PRÉAMBULE

Le présent document « Politique de protection des Données Personnelles » concerne toute personne physique (ci-après « les Personnes Physiques ») dont les Données Personnelles seraient traitées par la E S G M, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen et le Conseil.

Dans le cadre de votre visite sur notre site internet, la société E S G M ECOLE SUP GESTION MANAGEMENT (ci-après « nous » ou « E S G M ») recueille vos Données Personnelles afin de les utiliser dans différents traitements automatisés.

• Le traitement de vos Données Personnelles

Définitions

Donnée à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.

DPO : Le délégué à la protection des données (DPO) est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.

Responsable du traitement : Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

Le responsable est de traitement est la société : E S G M ECOLE SUP GESTION MANAGEMENT

Nos engagements

Nous traitons vos Données Personnelles conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ».

Nous nous engageons à œuvrer à la protection de vos données à caractère personnel. Seul notre personnel habilité et formé au respect des règles de confidentialité participe à l’exploitation du site(https://www.esgmformation.com/)

De plus, Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos Données Personnelles.

Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Si une atteinte à la sécurité des données vous concernant se produit, Nous vous en informerons dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

L’article 13 dudit règlement nous impose de vous informer sur les éléments suivants :

• L’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement ;
• Les finalités du traitement auquel sont destinées les Données Personnelles ainsi que la base juridique du traitement ;
• Les destinataires ou les catégories de destinataires des Données Personnelles, s’ils existent ;
• La durée de conservation des Données Personnelles ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

• LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS 

Nous collectons et traitons les Données Personnelles suivantes :

• LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées sur le site (https://www.esgmformation.com/) sont destinées principalement à la société E S G M, toutefois elles sont susceptibles d’être partagées avec nos partenaires.

Afin de pouvoir réaliser notamment la maintenance du site, certaines de vos données sont susceptibles d’être partagées également avec nos sous-traitants.

Vous pouvez accéder à la liste de nos sous-traitants, partenaires et/ou prestataire en faisant la demande de cette liste à l’adresse : rgpd@esgmformation.com

Nous nous assurons que tous nos partenaires et sous-traitants soient soumis à des mécanismes de protection des Données Personnelles adéquates et conformes au RGPD et que les données seront traitées uniquement par le personnel habilité et tenu par une clause de confidentialité ou tout autre document contractuel équivalent.

• L’EXERCICE DE VOS DROITS RGPD

1)   Droit d’accès et à la rectification de vos données :

Vous disposez du droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, du droit d’y accéder et/ou de les faire rectifier. (Voir articles 15 et 16 du RGPD.)

2)   Droit à l’effacement de vos données.

Conformément à l’article 17 du RGPD vous avez le droit de nous demander l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles ; pour certains motifs/ selon certaines conditions que vous pouvez consulter audit article/ dans les cas prévus par l’article.

3)   Droit à la limitation des traitements de données.

Vous avez le droit de nous demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD.

4)   Droit de vous opposer aux traitements de données.

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à un traitement de Données Personnelles vous concernant lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des Données Personnelles, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

5)   Droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, qui vous donne la possibilité de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que la possibilité de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. L’exercice de ce droit sera soumis à des conditions prévues par l’article 20 du RGPD.

6)   Droit de retirer votre consentement. 

Conformément à l’article 7 du RGPD, dans les cas où le traitement repose sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ceci mettra fin au traitement de vos données.

7)   Droit de définir des directives post-mortem.

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable (Article 85 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.)

Vous pouvez exercer vos droits comme suit :

En envoyant votre demande à l’adresse email suivante : rgpd@esgmformation.com ou par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité en s’adressant à la société E S G M à l’adresse suivante 14 RUE GUSTAVE HIRN, 68200 MULHOUSE France. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Mise à jour

Afin de respecter les modifications réglementaires et de refléter nos pratiques nous nous réservons le droit de modifier la présente politique.

Nous publierons les modifications dans le présent document, nous vous conseillons de consulter régulièrement notre politique de confidentialité.

Date de la dernière mise à jour : 06/06/2025

POLITIQUE COOKIES DU SITE INTERNET

1. Qui sommes-nous ?

Le site https://www.esgmformation.com/(ci-après le « site ») est édité par : 

E S G M ECOLE SUP GESTION MANAGEMENT, au capital social de 100 000 €, dont le siège social est situé au 14 RUE GUSTAVE HIRN, 68200 MULHOUSE France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro 420 500 928 représentée par WAVE (797 858 909 MULHOUSE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président , elle-même représentée par Carine WALCH agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président.

2. Utilisations de cookies

L’utilisateur est informé que le site peut utiliser des cookies, traceurs et/ou témoins de connexion.

Ces derniers sont susceptibles d’être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique d’utilisation et de gestion des cookies.

3. Pourquoi cette politique d’utilisation et de gestion des cookies ?

Dans un souci d’information et de transparence, la présente politique de cookies est destinée à permettre à l’utilisateur d’en savoir plus sur l’origine et la finalité des informations de navigation traitées à l’occasion de sa consultation des sites et sur ses droits.

 4. Que sont les cookies ?

Les cookies sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.

Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web. 

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

• des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site concerné ;

• des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée, ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement au dépôt de ces cookies sur notre site internet, ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

 5. Pourquoi utilisons-nous des cookies?

Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse.

D’autres encore sont utilisés dans le but d’améliorer la navigation par une analyse de la navigation des internautes.

Les principales finalités des cookies utilisés sont :

• de permettre le bon fonctionnement du site internet

• de comptabiliser les visiteurs et identifier la manière dont ils utilisent les sites ;

• de comptabiliser et différencier les visites ;

• d’adapter l’affichage selon vos préférences et selon les caractéristiques de votre terminal ;

• d’identifier par quel site ou moteur de recherche vous êtes arrivé sur nos sites ;

• de gérer et suivre vos choix en matière de cookies ;

• de gérer les sessions utilisateurs et les fonctionnalités de votre navigateur ;

• de réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation, de navigation, et des mesures d’audience des sites et de leurs différents espaces en vue notamment de leur amélioration.

7.  Information sur le site internet

L’éditeur vous informe que vous pourrez retirer à tout moment votre consentement à toute ou partie de nos cookies en cliquant sur «  Paramètres des Cookies » ci-dessus. Pour ce faire, il vous suffit de refuser l’usage de tous les cookies (hors cookies nécessaires au bon fonctionnement du site) ou de sélectionner uniquement les cookies que vous souhaitez conserver.

L’éditeur, lors de votre visite, vous informe aussi de la possibilité de refuser le dépôt des cookies en paramétrant votre navigateur internet. Pour cela, vous disposez de plusieurs moyens définis ci-dessous.

 L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Par ailleurs, l’utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

 Pour la gestion des cookies et les choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur utilisé, elle permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

• pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
• pour Safari™ : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/;
• pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• pour Firefox™ :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

• pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

En tout état de cause, l’utilisateur peut se rendre dans la rubrique d’aide de son navigateur pour savoir de quelle manière son navigateur lui permet de choisir les cookies acceptés ou refusés.

Il résulte de ce qui précède que l’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Si votre navigateur est paramétré pour accepter les cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

A l’inverse, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces des sites pourraient ne pas être accessibles, ce dont l’éditeur ne saurait être responsables.

Nous attirons également l’attention de l’utilisateur sur le fait que, lorsque l’utilisateur s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus peut être installé sur son équipement terminal. Or, si ce cookie de refus est supprimé, il ne sera plus possible d’identifier l’utilisateur comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs..).

8. Pour plus d’information

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

9. Quels sont vos droits ?

Outre le droit de modifier à tout moment sur votre choix pour que tel ou tel cookie soit déposé sur votre terminal, vous bénéficiez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement et d’un droit d’opposition au traitement de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. 

Ces droits s’exercent auprès de la société E S G M, par un e-mail à rgpd@esgmformation.com ou un courrier postal à E S G M, 14 RUE GUSTAVE HIRN, 68200 MULHOUSE France

Vous disposez enfin de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL).

Date de dernière mise à jour : 27/06/2025